Le cahier des charges du
label LONGTIME®
Le cahier des charges du label LONGTIME® est le résultat de 2 ans de consultation. Il s’articule autour de 3 piliers et dénombre 41 points de contrôle pour une approche globale de la durabilité : conception robuste, réparabilité, garantie et SAV.
01
Le produit est conçu pour durer dans le temps
1. État de l’art – Solution techniques
Le constructeur identifie et consigne dans une fiche technique les contraintes d’usage du produit et de ses différentes parties. Il justifie de choix de conception et de solutions techniques fiable et qualitatif en regard de ces contraintes.
2. Production
Le constructeur justifie de process lui permettant de contrôler et conserver une qualité constante de fabrication et d’assemblage dans la production.
3. Non usage
Le constructeur identifie les conséquences de non usage du produit et doit informer le consommateur dans les recommandations d’usage de l’utilisation minimale nécessaire au bon fonctionnement du produit.
4. Technologie non-éprouvée
Le constructeur renseigne la part de technologie non-éprouvée de son produit. Il doit fournir les moyens mis en œuvre pour garantir sa fiabilité ou assurer que l’utilisation normale du produit ne dépend pas de cette technologie.
5. Plan de fiabilisation
Le constructeur fournit sa propre AMDEC, FMEA ou audit interne et identifie les changements mis en œuvre pour améliorer la fiabilité et/ou la réparabilité du produit. Les corrections ou les améliorations déjà apportées au produit sont renseignées.
6. Sous-ensemble
La conception du produit ne doit faire appel aux sous-ensembles que sur justification technique ou sur preuve de fiabilité.
Sans justification technique les sous-ensembles doivent faire l’objet d’une voie de reconditionnement et/ou d’échange standard ou le constructeur démontre l’intérêt économique pour l’utilisateur.
7. Pièces consommables et accessoires
Les pièces consommables, accessoires et les pièces nécessitant un entretien régulier respectent l’échelle d’accessibilité A. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.
8. Éléments de sécurité
Le remplacement et/ou le réarmement des éléments de sécurité produit et/ou utilisateur est prévu par le fabricant. Ces éléments respectent l’échelle d’accessibilité B. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.
9. Pièces vulnérables
Les pièces vulnérables sont définies en annexe sectorielle. Le remplacement de ces pièces respectent l’échelle d’accessibilité B. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.
10. Pièces de source externe
Le constructeur consigne les pièces de source externe achetées et sous traitées. Il doit fournir des informations relatives à leur provenance et à leur qualité.
11. Étude et taux de panne
Le constructeur renseigne les taux de panne et/ou des indicateurs permettant de surveiller la fiabilité du produit au moins jusqu’à la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné.
12. Numéro d’identification
Le constructeur utilise sur chaque produit un numéro ou une méthode d’identification.
13. Logiciel
Le constructeur veille au maintien des performances d’origine de son produit lors des mises à jour de l’O.S. sans limite de temps. Le constructeur identifie et consigne les moyens qu’il emploie pour surveiller le maintien de ces performances post-maj.
02
Le produit remplit les conditions de réparabilité et de SAV
14. Habillage du produit
Le corps du produit est démontable et permet d’accéder aux éléments internes en respectant l’échelle d’accessibilité B. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.
Les assemblages permanents sont interdits à moins que la nature ou l’utilisation du produit le justifie en accord avec l’annexe sectorielle.
15. Accès aux pièces fonctionnelles
L’accès aux pièces fonctionnelles ne peut excéder l’échelle d’accessibilité C. Sauf dérogation de l’annexe sectorielle.
16. Accès aux pièces prioritaires
L’accès aux pièces prioritaires respectent l’échelle d’accessibilité B ou a fait l’objet d’un plan de fiabilisation. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.
17. Connecteurs des sous-ensembles (pièces internes)
Les connecteurs des sous-ensembles de remplacement ne doivent pas entraver la réparation du produit.
18. Batteries
Le constructeur justifie d’une solution pour le remplacement des batteries des appareils à fonctionnement autonome en accord avec l’annexe sectorielle.
19. Outils de démontage
Le produit est démontable avec des outils traditionnels et non propriétaires hors justification réglementaire.
20. Schéma éclaté
Le constructeur rend accessible aux consommateurs de façon directe ou indirecte via ses partenaires ou son réseau de(s) schéma(s) ou vue(s) éclatée(s) du produit et une nomenclature des pièces et sous-ensembles du produit.
21. Schéma éclaté
Le constructeur référence et délivre des vues éclatées plus spécifiques pour aider à identifier et nommer une pièce.
22. Code défaut
Les codes défauts utilisateurs et réparateurs doivent être présents dans les documentations respectives et/ou accessibles sur le site du constructeur.
23. Manuel de réparation
Le constructeur rend accessible les informations nécessaires à la réparation du produit aux réparateurs (manuel de réparation et schémas des cartes électroniques) OU doit justifier d’alternatives économiquement viable pour le consommateur.
24. Progiciels de diagnostic de panne
Les progiciels de diagnostic de panne devront être libres de droit passé le temps de garantie totale au regard de la date de fin de fabrication du produit.
25. Nomenclature
Toutes les pièces détachées ou sous-ensembles sont nommés de manière unique et codifiés afin de faciliter l’identification et la commande de pièces.
26. Temps de disponibilité
Le constructeur s’engage dans ses CGV ou via la communication commerciale sur la disponibilité des pièces détachées ou de remplacement du produit 5 à 10 ans minimum à partir de la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. Le temps de disponibilité minimale requis est déterminé en annexe sectorielle.
27. Temps d’approvisionnement
Pour les pièces fonctionnelles ou sous-ensemble, le constructeur dispose d’une réserve minimale pour faire face aux probabilités de demande de la dite pièce OU justifie d’un procédé d’approvisionnement dans des délais identiques.
28. Prix des pièces détachées
Les modalités d’achat des pièces détachées sont détaillées (prix moyen, réseau de distribution, …). Le constructeur met tous les moyens en oeuvre pour limiter le total du prix des pièces fonctionnelles au prix de vente maximum conseillé HT du produit.
La valeur d’une de ces pièces fonctionnelles ne pourra dépasser le pourcentage fixé en annexe sectorielle du prix de vente maximum conseillé HT du produit.
29. Prix des frais d’acheminement
Le constructeur délivre les pièces détachées au réel des frais d’envoi et de préparation ou propose des solutions alternatives réduisant le coût de réception des pièces détachées.
30. Contact du SAV
Le temps maximum pour l’ouverture d’un dossier SAV ne doit pas excéder 2 jours ouvrables.
31. Prise en charge
Le constructeur met à disposition du consommateur un réseau SAV en adéquation avec son réseau de distribution direct.
32. Politique de réparation
La réparation doit primer sur le remplacement.
33. Réseau SAV
Le consommateur bénéficie de moyens facilitant la réparation de son produit hors garantie. Pour la prise en charge du produit à réparer, le constructeur doit faire bénéficier de son réseau de distribution et de réparation au consommateur.
03
Le produit présente des garanties supérieures à la garantie légale de conformité
34. Temps de garantie
Le temps de garantie avec présomption d’antériorité du défaut est déterminé en annexe sectorielle. Ce temps ne peut être inférieur à 24 mois.
35. Conditions de garantie (au delà de la période légale de conformité)
Pour les catégories de produit considérées de « grande utilité », le constructeur prévoit la mise à disposition d’un bien de remplacement à l’acheteur pendant la période d’immobilisation pour réparation.
36. Exclusion de garantie
Les exclusions de garantie ne doivent pas être abusives au regard des conditions d’utilisation normale du produit. Elles seront définies en annexe sectorielle.
37. Cession de garantie
Le constructeur met en place un système de garantie cessible.
38. Emballage d’origine
La restitution de l’emballage d’origine ne peut être exigée pour la prise en charge de la garantie.
39. Informations d’utilisation délivrées
Le constructeur délivre avec le produit un livret d’utilisation et de conseil d’entretien.
40. Informations d’utilisation délivrées
Le livret d’utilisation et de conseil d’entretien est clair, simple et accessible (taille de police, vocabulaire, langue et qualité d’impression adaptés), afin d’être aisément compréhensible par les utilisateurs finaux.
41. Accès aux informations
Les informations relatives à l’utilisation et l’entretien du bien doivent être disponibles en version numérique sur simple demande ou en libre accès sur le site du constructeur.
Auto-diagnostic
Remplissez l’auto-diagnostic en ligne et évaluez en quelques questions vos produits et pratiques au regard des critères du label LONGTIME®.
Formulaire de la demande
Vous souhaitez obtenir un devis personnalisé pour la démarche LONGTIME® ? Remplissez le formulaire de la demande.
Commentez - Suggérez !
Le cahier des charges est le résultat d’une large consultation. Nous serons ravis d’échanger et de faire évoluer les critères, n’hésitez donc pas à nous contacter.
