le cahier des charges du label LONGTIME®

Le cahier des charges du label LONGTIME® est le résultat de 2 ans de consultation. Il s’articule autour de 3 piliers et dénombre 41 points de contrôle pour une approche globale de la durabilité : conception robuste, réparabilité, garantie et SAV.

01

Le produit est conçu pour durer dans le temps

1. État de l’art – Solution techniques

Le constructeur identifie et consigne dans une fiche technique les contraintes d’usage du produit et de ses différentes parties. Il justifie de choix de conception et de solutions techniques fiable et qualitatif en regard de ces contraintes.

2. Production

Le constructeur justifie de process lui permettant de contrôler et conserver une qualité constante de fabrication et d’assemblage dans la production.

3. Non usage

Le constructeur identifie les conséquences de non usage du produit et doit informer le consommateur dans les recommandations d’usage de l’utilisation minimale nécessaire au bon fonctionnement du produit.

4. Technologie non-éprouvée

Le constructeur renseigne la part de technologie non-éprouvée de son produit. Il doit fournir les moyens mis en œuvre pour garantir sa fiabilité ou assurer que l’utilisation normale du produit ne dépend pas de cette technologie.

5. Plan de fiabilisation

Le constructeur fournit sa propre AMDEC, FMEA ou audit interne et identifie les changements mis en œuvre pour allonger la durée d’usage et la réparabilité du produit. Les corrections ou les améliorations déjà apportées au produit sont renseignées.

6. Sous-ensemble

La conception du produit ne doit faire appel aux sous-ensembles que sur justification technique ou sur preuve de fiabilité.
Sans justification technique les sous-ensembles doivent faire l’objet d’une voie de reconditionnement et/ou d’échange standard ou le constructeur démontre l’intérêt économique pour l’utilisateur.

7. Pièces consommables et accessoires

Les pièces consommables, accessoires et les pièces nécessitant un entretien régulier respectent l’échelle d’accessibilité A. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.

8. Eléments de sécurité

Le remplacement et/ou le réarmement des éléments de sécurité produit et/ou utilisateur est prévu par le fabricant. Ces éléments respectent l’échelle d’accessibilité B. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.

9. Pièces vulnérables

Les pièces vulnérables sont définies en annexe sectorielle. Le remplacement de ces pièces respectent l’échelle d’accessibilité B. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.

10. Pièces seconde source

Le constructeur consigne les pièces seconde source achetées et sous traitées. Il doit fournir des informations relatives à leur provenance et à leur

11. Étude et taux de panne

Le constructeur renseigne les taux de panne et proportions des types de panne.

12. Numéro d’identification

Le constructeur renseigne sur chaque produit un numéro unique d’identification.

13. Logiciel

Le constructeur veille au maintien des performances d’origine de son produit lors des mises à jour de l’O.S. sans limite de temps. Le constructeur identifie et consigne les moyens qu’il emploie pour surveiller le maintien de ces performances post-maj.

02

Le produit remplit les conditions de réparabilité et de SAV

14. Habillage du produit

Le corps du produit est démontable et permet d’accéder aux éléments internes en respectant l’échelle d’accessibilité B. Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.
Les assemblages permanents sont interdits à moins que la nature ou l’utilisation du produit le justifie en accord avec l’annexe sectorielle.

15. Accès aux pièces fonctionnelles

L’accès aux pièces fonctionnelles ne peut excéder l’échelle d’accessibilité C. Sauf dérogation de l’annexe sectorielle.

16. Accès aux pièces prioritaires

L’accès aux pièces prioritaires respectent l’échelle d’accessibilité B ou a fait l’objet d’un plan de fiabilisation.
Les seuils exacts seront précisés en annexe sectorielle.

17. Connecteurs des sous-ensembles (pièces internes)

Les connecteurs des sous-ensembles de remplacement ne doivent pas entraver la réparation du produit.

18. Batteries

Le constructeur justifie d’une solution pour le remplacement des batteries des appareils à fonctionnement autonome en accord avec l’annexe sectorielle.

19. Outils de démontage

Le produit est démontable avec des outils traditionnels et non propriétaires hors justification réglementaire.

 

20. Schéma éclaté

Le constructeur fournit au consommateur lors de l’achat le(s) schéma(s) ou vue(s) éclatée(s) du produit et une nomenclature des pièces et sous-ensembles du produit. Une version numérique actualisée est accessible sur simple demande ou sur le site du constructeur.

21. Schéma éclaté

Le constructeur référence et délivre des vues éclatées plus spécifiques pour aider à identifier et nommer une pièce.

22. Code défaut

Les codes défauts utilisateurs et réparateurs doivent être présents dans les documentations respectives et/ou accessibles sur le site du constructeur.

23. Manuel de réparation

Le constructeur rend accessible les informations nécessaires à la réparation du produit aux réparateurs (manuel de réparation et schémas des cartes électroniques) OU doit justifier d’alternatives économiquement viable pour le consommateur.

24. Progiciels de diagnostic de panne

Les progiciels de diagnostic de panne devront être libres de droit passé le temps de garantie totale au regard de la date de fin de fabrication du produit.

25. Nomenclature

Toutes les pièces détachées ou sous-ensembles sont nommés de manière unique et codifiés afin de faciliter l’identification et la commande de pièces.

26. Temps de disponibilité

Le constructeur s’engage dans ses CGV sur la disponibilité des pièces détachées ou de remplacement du produit 5 à 10 ans minimum à partir de la fin de production de ce dernier. Le temps de disponibilité minimale requis est déterminé en annexe sectorielle.

27. Temps d’approvisionnement

Pour les pièces fonctionnelles ou sous-ensemble, le constructeur dispose d’une réserve minimale pour faire face aux probabilités de demande de la dite pièce OU justifie d’un procédé d’approvisionnement dans des délais identiques.

28. Prix des pièces détachées

Les modalités d’achat des pièces détachées sont détaillées (prix moyen, réseau de distribution, …). Le constructeur met tous les moyens en oeuvre pour limiter le total du prix des pièces fonctionnelles au prix de vente maximum conseillé HT du produit.
La valeur d’une de ces pièces fonctionnelles ne pourra dépasser le pourcentage fixé en annexe sectorielle du prix de vente maximum conseillé HT du produit.

29. Prix des frais d’acheminement

Le constructeur délivre les pièces détachées au réel des frais d’envoi et de préparation ou propose des solutions alternatives réduisant le coût de réception des pièces détachées.

30. Contact du SAV

Le temps maximum pour l’ouverture d’un dossier SAV ne doit pas excéder 2 jours ouvrables.

31. Prise en charge

Le constructeur met à disposition du consommateur un réseau SAV en adéquation avec son réseau de distribution direct.

32. Politique de réparation

La réparation doit primer sur le remplacement.

33. Réseau SAV

Le consommateur bénéficie de moyens facilitant la réparation de son produit hors garantie. Pour la prise en charge du produit à réparer, le constructeur doit faire bénéficier de son réseau de distribution et de réparation au consommateur.

03

Le produit présente des garanties supérieures à la garantie légale de conformité

34. Temps de garantie

Le temps de garantie avec présomption d’antériorité du défaut est déterminé en annexe sectorielle. Ce temps ne peut être inférieur à 24 mois.

35. Conditions de garantie (au delà de la période légale de conformité)

Pour les catégories de produit considérées de « grande utilité », le constructeur prévoit la mise à disposition d’un bien de remplacement à l’acheteur pendant la période d’immobilisation pour réparation.

36. Exclusion  de garantie

Les exclusions de garantie ne doivent pas être abusives au regard des conditions d’utilisation normale du produit. Elles seront définies en annexe sectorielle.

37. Cession de garantie

Le constructeur met en place un système de garantie cessible.

38. Emballage d’origine

La restitution de l’emballage d’origine ne peut être exigée pour la prise en charge de la garantie.

39. Informations d’utilisation délivrées

Le constructeur délivre avec le produit un livret d’utilisation et de conseil d’entretien.

40. Informations d’utilisation délivrées

Le livret d’utilisation et de conseil d’entretien est clair, simple et accessible (taille de police, vocabulaire, langue et qualité d’impression adaptés), afin d’être aisément compréhensible par les utilisateurs finaux.

41. Accès aux informations

Les informations relatives à l’utilisation et l’entretien du bien doivent être disponibles en version numérique sur simple demande ou en libre accès sur le site du constructeur.

 

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