Économie circulaire | L’UE présente un plan ambitieux pour les produits durables et le droit à la réparation
Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission Européenne a présenté le 11 mars 2020 son nouveau plan d’action pour une économie circulaire. Cette stratégie de grande envergure pour une économie propre et économe en ressources permettra non seulement de contrecarrer l’exploitation de notre planète, mais aussi d’apporter une contribution importante sur la voie de la neutralité climatique. La Commission Juncker avait déjà présenté un premier plan d’action très réussi en 2015. Celui-ci comprenait un vaste ensemble de mesures visant à réformer les règles de l’UE en matière de déchets, la stratégie européenne sur les plastiques et les règles d’éco-conception des appareils électriques.
Le nouveau plan décrit le cadre politique envisagé par la Commission européenne. D’ici à 2050, l’UE veut recycler systématiquement les matières premières et les ressources, transformant ainsi le modèle économique actuel de gaspillage « take-make-use-dispose », entendez, « extraire, produire, utiliser, jeter » en un système durable. Concrètement, cela signifie que les produits, les services et les modèles économiques durables doivent devenir la norme.
En offrant aux fabricants des lignes directrices pour implémenter la durabilité dans leurs processus de production et en valorisant les produits durables, LONGTIME® s’inscrit totalement dans les objectifs de l’UE.
Que contient le plan d’action ?
Le nouveau paquet d’économie circulaire met notamment l’accent sur la conception de produits durables.
La Commission s’intéresse en particulier aux groupes de produits qui consomment le plus de ressources et qui sont peu valorisés par les filières de recyclage. Il s’agit notamment de certains appareils électriques et électroniques, des piles, des textiles, des produits alimentaires, des emballages et des matériaux de construction.
Au cœur du nouveau plan d’action se trouvent des règles pour les matières premières, les produits intermédiaires et les biens de consommation durables.
À cette fin, la Commission fixera des exigences concrètes pour la durabilité d’un produit. La durabilité sera évaluée sur la base, entre autres, de la durée de vie du produit, de sa réparabilité, de la consommation de ressources, de l’empreinte carbone et de la présence de produits chimiques dangereux.
Pour les appareils électroniques, en particulier, la Commission présente des plans de grande envergure visant à prolonger la durée de vie des téléphones mobiles, des tablettes, des ordinateurs portables et des imprimantes. À cette fin, le reconditionnement et la réparabilité de ces produits seront améliorés. Les fabricants doivent être encouragés à autoriser la mise à niveau du matériel et à proposer des mises à jour logicielles plus longues. L’un des objectifs est l’introduction de chargeurs partagés. Pour améliorer la collecte et le recyclage des piles, la Commission élaborera des exigences de durabilité et de transparence pour les piles. Celles-ci seront publiées dans le courant de cette année.
La Commission prévoit également de renforcer les droits des consommateurs. Elle révisera la législation européenne en matière de consommation et établira un nouveau « droit de réparation ».
Le label LONGTIME® partage cet objectif en défendant un droit à la réparation avec « Right to Repair ».
Cela devrait permettre à tous les consommateurs d’avoir plus facilement accès à des services de réparation, des pièces détachées et des instructions de réparation pratiques et abordables. Là aussi, les appareils électroniques seront une priorité. Dans ce contexte, la Commission examinera également l’extension des garanties données aux consommateurs par les fabricants et les distributeurs ainsi que les instruments économiques permettant aux États membres d’utiliser les taux de TVA pour promouvoir les services de réparation.
Les objectifs ambitieux de réduction de la consommation absolue de ressources dans l’UE, qui figuraient dans un premier projet de plan d’action, ne font pas partie de la stratégie finale. Les mesures annoncées aujourd’hui ne s’inscrivent donc pas dans un cadre clairement formulé de réduction de l’empreinte écologique de l’UE.