L’obsolescence programmée, un défi majeur dans la gestion durable des ressources, est au cœur des préoccupations en France. Pour y faire face, le pays prévoit de remplacer l’indice de réparabilité par un nouvel indice de durabilité.
Mise à jour 07/12/2023
Cette initiative, initialement prévue pour 2024, connaît des ajustements suite aux recommandations de la Commission européenne. Contrairement aux plans initiaux, les smartphones et les tablettes ne seront plus inclus dans l’Indice de Durabilité. Cette décision résulte de l’introduction de la future étiquette énergie pour ces appareils, prévue pour juin 2025, qui comprendra un indice de réparabilité européen et des informations sur la fiabilité.
Cadre Réglementaire :
Un décret du Conseil d’État spécifie les détails de l’Indice pour les équipements électriques et électroniques.
Plusieurs arrêtés définissent les modalités d’affichage et les paramètres de calcul pour chaque catégorie de produits :
- L’arrêté pour les téléviseurs sera effectif 9 mois après sa publication.
- L’arrêté pour les téléphones mobiles multifonctions est encore incertain, en raison de la nouvelle orientation prise par la Commission européenne.
- L’arrêté pour les lave-linge entrera en vigueur 12 mois après sa publication.
Comprendre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée est un concept selon lequel les fabricants conçoivent délibérément des produits pour qu’ils cessent de fonctionner ou deviennent obsolètes après une certaine période, poussant ainsi les consommateurs à en acheter de nouveaux. Cette pratique a des conséquences environnementales considérables et contribue notamment à la raréfaction des ressources et à l’accumulation des ordures technologiques, qui sont particulièrement difficiles à recycler.
De l’indice de réparabilité à l’indice de durabilité
Issu de la loi AGEC et initié en 2021, l’indice de réparabilité a été un premier pas vers la délivrance de données transparentes aux consommateurs sur la possibilité de réparer les appareils qu’ils achètent en cas de panne.
LONGTIME® avait largement participé à la création de l’indice de réparabilité. Ses critères incluent la disponibilité de la documentation technique, la facilité de démontage, la disponibilité des pièces détachées, le coût de celles-ci par rapport au prix du produit neuf, et des mesures spécifiques en fonction de la catégorie de produit. Malheureusement, le manque de pondération que nous avions identifié à l’époque à contribué à créer un indice parfois trompeur.
Qu’est-ce que l’indice de durabilité ?
L’indice de durabilité est une évolution de l’indice de réparabilité, prévu pour incorporer des mesures de robustesse et de durabilité. Initialement, les smartphones, téléviseurs et lave-linge étaient destinés à être couverts par cet indice. Cependant, la Commission européenne a récemment indiqué que les smartphones et tablettes seront exclus de cet indice, en raison de la future étiquette énergie européenne qui comprendra un indice de réparabilité.
Ce nouvel indice, qui sera appliqué aux téléviseurs et lave-linge, offrira aux consommateurs une évaluation complète de la durabilité des produits, grâce à une notation de 1 à 10 accompagnée d’un code couleur. Cette mesure vise à permettre aux acheteurs de faire des choix plus informés en évaluant la longévité et la résistance des produits qu’ils envisagent d’acquérir.
Pourquoi avoir créé un indice de durabilité ?
La longévité trop courte des produits électriques et électroniques est source majeure de gaspillage et de pollution. Fabriquer un produit entraîne nécessairement des impacts sur l’environnement à chaque phase de son cycle de vie.
C’est pour ces mêmes raisons que nous avons décidé de nous engager en tant que citoyen et de créer le Label LONGTIME® dès 2017.
Nous parlons très régulièrement de la pollution des voitures, de l’avion, de la viande mais omettons très régulièrement l’impact de notre utilisation de biens manufacturés.
Pour vous donner un ordre d’idée, pour amortir l’impact de la fabrication d’un mobile, nous devrions l’utiliser pendant 232 ans !!!
L’allongement de la durée de vie est une stratégie d’éco-conception très efficace. Choisir des biens fiables et allonger leur longévité en choisissant de les faire réparer revient à renoncer à prendre l’avion ou à réduire ses achats de viande.
Quelles différences entre l’indice réparabilité et l’indice durabilité ?
L’indice de réparabilité avait été introduit pour offrir aux consommateurs une vision claire de la facilité avec laquelle un bien peut être réparé en cas de panne. Il s’agit d’une mesure visant à encourager la réparation plutôt que le remplacement des appareils. Hors, la réparabilité n’est pas la durabilité. La durabilité est la fiabilité + la réparabilité, c’est une notion importante à saisir.
Les consommateurs souhaitent avant tout acquérir des biens fiables. Un article aura beau être réparable, s’il tombe en panne régulièrement, le consommateur renoncera et fera l’acquisition d’un nouveau bien.
L’indice étend donc les indicateurs de l’indice de réparabilité en incluant la robustesse dans l’évaluation. Il vise non seulement à vérifier la facilité de réparation, mais aussi la longévité et la résistance des biens face à l’usure quotidienne. Ainsi, il permet d’obtenir une évaluation plus complète et nuancée en termes de durabilité des produits que vous envisagez d’acheter.
Quelles sont les critères de l’Indice de durabilité ?
Comme vous l’aurez compris, cet indice agrège les mesures de l’ancien indice réparabilité gouvernemental Français auxquels des nouveaux indicateurs d’évaluation de la fiabilité seront ajoutés. La liste de ces critères sera différente en fonction des catégories.
Les nouveaux critères supplémentaires de l’indice de durabilité
Voici les 3 critères qui vont s’ajouter à ceux de l’indice réparabilité pour former le socle de l’indice de durabilité.
Critère Résistance aux contraintes et/ou à l’usure
Selon le type d’équipement, ce critère peut faire référence à un ou plusieurs tests de durabilité (test d’usure) effectués sur l’article ou ses composants principaux.
Il peut également se référer à des sous-critères liés à la résistance aux contraintes externes (corrosion).
Critère Maintenance et entretien
On annonce couramment que 50% des pannes peuvent être évitées en respectant les conditions d’utilisation et d’entretien des articles.
- Maintenance :
Ce critère permet de vérifier dans quelles conditions l’équipement et/ou ses grands sous-ensembles peuvent être maintenus dans un état fonctionnel nominal y compris pour les fonctions logicielles.
- Entretien :
Ce critère correspond à la capacité de l’équipement ou des sous-parties principales de l’équipement à être entretenu dans un état fonctionnel conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur. En fonction des catégories d’équipement, cela comprend notamment la facilité d’accès aux renseignements sur les gestes d’entretien, la qualité et le niveau de détail de l’information sur les gestes d’entretien ou la facilité de mise en œuvre des gestes d’entretien.
Critère Garantie de durabilité et démarche qualité
Ce troisième critère s’attarde sur les conditions de garantie offertes par le constructeur et sur sa démarche qualité.
- Sous critère Durée de la garantie commerciale de durabilité
Il s’agit dans ce sous-critère de noter la période de la garantie commerciale de durabilité (ne pas confondre avec la Garantie Légale de Conformité) que le producteur ou autre metteur sur le marché consent à accorder à l’utilisateur final. Des conditions supplémentaires pour l’attribution des points du présent sous-critère peuvent être définies pour chaque catégorie d’équipement.
- Sous critère Mise en place d’un processus d’amélioration continue
En s’appuyant sur un système documentaire tangible, le producteur devra démontrer sa capacité à mettre en place un système d’amélioration continue. Dans ce processus, il est également demandé aux constructeurs de mettre en place un suivi des taux de panne.
Critères sectorielles Amélioration matérielle ou fonctionnalités
Ces indicateurs sont liés à l’amélioration des équipements mais ne concernent que certaines catégories d’article. Ces améliorations seront évaluées sur deux axes, l’amélioration matérielle et/ou l’amélioration logicielle.
- Sous-critère Amélioration logicielle
Il s’agit d’évaluer la capacité du fabricant à fournir des améliorations logicielles permettant d’améliorer les fonctions ou les performances de l’équipement.
- Sous-critère Amélioration matérielle
Dans ce sous chapitre, le fabricant évalue sa capacité à fournir des améliorations de nature matérielle afin d’augmenter les capacités, les performances de l’équipement, une fonctionnalité existante ou encore de développer une autre fonctionnalité. Si nécessaire, l’amélioration matérielle comprend également une ou plusieurs améliorations logicielles spécifiques à son intégration.
Comment le score de l’indice durabilité est calculé ?
Le score de cet indice est le résultat d’une évaluation multicritères. Une matrice de calcul sous forme de grille excel construite par le gouvernement et auquel le label LONGTIME® a participé sera téléchargeable pour chaque marchandise couverte par l’indice.
La méthode exacte de calcul pourrait varier, mais elle pourrait impliquer une pondération des différents indicateurs selon leur importance perçue dans la durabilité globale du produit.
Chaque critère reçoit une note, et leur agrégation conduit à un score global ramené sur une échelle de 1 à 10 avec un arrondi au plus près de la décimale après la virgule. Un score plus élevé indiquera donc normalement une meilleure durabilité.
Qui vérifie le calcul du score fiabilité ?
La responsabilité du calcul incombe aux constructeurs eux-mêmes, suivant des directives établies par les autorités compétentes.
Côté attribution, pas de différence donc pour l’instant puisque l’indice sera auto-contrôlé. C’est le fabricant lui-même qui calcule et communique son score aux distributeurs ou aux clients. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pourra être saisie ou opérer des contrôles aléatoires sur le calcul
Cependant, pour assurer l’exactitude et la transparence, il est souhaitable qu’une vérification soit effectuée par des organismes tiers parties indépendants accrédités et formés ou par des agences gouvernementales. Une vérification permettrait de s’assurer que les constructeurs suivent les directives de manière précise et honnête, réduisant ainsi le risque de scores gonflés ou manipulés.
La vérification pourrait également inclure des tests aléatoires de marchandise par des organismes tiers pour valider les affirmations des fabricants concernant la fiabilité et la réparabilité.
Quelles sont les sanctions liées à l’indice durabilité ?
A ce stade, il n’y a pas de visibilité en cas de manquement sur l’Indice gouvernemental Français. Cependant, il y a fort à parier qu’une transposition s’opère entre les sanctions de l’affichage environnemental et l’indice.
A ce jour, tout manquement sur l’indice est passible d’une amende administrative d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (cf Article 3 de la loi Climat et résilience d’août 2021).
Ces sanctions sont très minces au regard de l’avantage concurrentiel que peut offrir l’affichage d’un indice gonflé par rapport à la réalité.
Quels seront les produits concernés par l’indice de durabilité ?
sVoici la liste des articles concerné par l’indice durabilité et devant obligatoirement l’afficher :
- Téléviseur
- Lave-linge
L’indice est appliqué à une faible gamme de produits électriques et technologiques pour le moment mais la liste des articles couverts devrait coller à la liste des articles couverts par l’indice réparabilité.
Où trouver les grilles de calculs de l’indice durabilité ?
Les grilles de calculs seront accessibles à minima sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/. Comme pour les grilles de l’indice réparabilité, les producteurs pourront télécharger un zip contenant les matrices à compléter.
Indice de durabilité : bénéfices pour les consommateurs et implications pour les professionnels
L’indice durabilité s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire visant à promouvoir l’allongement de la durée de vie des biens et à réduire les déchets prématurés et notre utilisation de ressources.
Consommateurs, comment lire et interpréter l’indice ?
Pour les clients, l’indice est un outil de comparaison pour faire des choix éclairés lors de l’achat de produits électroniques et électroménagers. Voici comment lire et interpréter l’indice :
- Échelle de notation
L’indice de durabilité utilise une échelle de notation de 1 à 10. Plus le score est élevé plus la durabilité est bonne. Un système de code couleur accompagne la notation, allant du rouge vif pour les articles non réparables au vert foncé pour les articles facilement réparables.
- Information supplémentaire
Au moment de l’achat, le vendeur devrait pouvoir fournir la grille de notation qui a permis de déterminer l’indice de durabilité, offrant ainsi un aperçu plus détaillé de la performance du produit dans chacun des critères évalués.
Nous recommandons de rester vigilant quant aux notes et de se renseigner sur la durabilité des produits que vous souhaitez acquérir. Les experts du label LONGTIME® rédigent des guides d’achat qui vous transformeront en un clin d’œil en expert !
Fabricants, comment se préparer ?
Pour les constructeurs, l’indice de durabilité implique une révision des calculs de score actuels liés à l’indice réparabilité.
Avec la prise en compte de la fiabilité dans les matrices de calculs, les scores pourront être amenés à baisser pour les produits bien réparables mais peu fiables.
A l’inverse, pour les articles plus fiables mais moins facilement réparables, les notes pourraient être amenées à être révisées à la hausse.
- Conception durable
Les constructeurs les moins bien évalués vont devoir rapidement adopter des pratiques de conception et de production qui favorisent la durabilité, au risque de voir leurs parts de marché rapidement reculer.
LONGTIME®, via ses outils d’accompagnement spécifiques, a la possibilité d’accompagner les constructeurs dans l’amélioration de leurs pratiques de durabilité.
Vous souhaitez connaitre les différences entre LONGTIME® et l’indice durabilité ?
Conclusion : la durabilité, l’avenir de la consommation en France
Le contexte actuel de crise environnementale et la prise de conscience collective grandissante nous amènent à un tournant majeur dans notre façon de consommer. La péremption précoce, jadis monnaie courante, est désormais pointée du doigt et vigoureusement combattue.
En France, les initiatives telles que l’indice de durabilité et le label LONGTIME® témoignent d’une volonté forte de transition vers une production et une utilisation plus responsable et durable.
Le label LONGTIME® se distingue particulièrement en offrant une garantie de fiabilité et de réparabilité sur une vaste gamme de produits. Il permet aux clients d’effectuer des choix éclairés et d’investir dans des produits conçus pour durer. De surcroît, il encourage les constructeurs à repenser la conception de leurs produits en faveur de la durabilité et de la réparabilité. Le label LONGTIME® incarne ainsi une réponse concrète aux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, en favorisant une économie circulaire et en contribuant à la réduction des déchets.
L’indice de durabilité, bien que plus restreint dans son application, constitue également un pas en avant vers plus de transparence et d’éducation en matière de durabilité des produits. Il représente un outil de renseignement pour les clients et un incitatif pour les constructeurs à améliorer la longévité de leurs articles.
