L’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques est une mesure gouvernementale française issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’indice de réparabilité entre en vigueur au premier janvier 2021.
L’indice de réparabilité doit permettre au consommateur de comparer la réparabilité des produits au sein d’une même catégorie (tondeuse par exemple). Le label LONGTIME® permet quant à lui de valoriser un produit durable, c’est à dire réparable ET fiable. Ces deux outils sont donc parfaitement complémentaires.
Nous répondons ici aux questions relatives à l’indice de réparabilité et présentons des éléments de comparaison avec le label LONGTIME® que vous êtes nombreux à demander.
Quels produits sont concernés par l’indice réparabilité ?
L’indice réparabilité est rendu obligatoire pour 5 familles-produit :
- Ordinateur portable
- Smartphone
- Télévision
- Lave-linge
- Tondeuses électriques
L’indice de réparabilité devrait être étendu à d’autres catégories d’équipement électrique ou électronique au fil du temps mais il n’y a pour le moment pas d’information précise à ce sujet. Des travaux concertés avec les parties prenantes sont prévus dès 2021.
Concernant le label LONGTIME®, nous avons fait le choix de l’adapter à tous types de produits manufacturés, à destination des particuliers comme des professionnels. L’objectif est d’offrir un repère universel sur la question de la durabilité des produits, une référence indépendante, exigeante et volontaire.
Comment l’indice réparabilité est-il calculé ?
L’indice réparabilité repose sur l’évaluation de plusieurs critères :
- La disponibilité et l’accessibilité de la documentation technique et relative aux conseils d’utilisation et d’entretien
- La démontabilité des pièces, identifiées comme prioritaires (nombre d’étapes, outils, fixations)
- La disponibilité et l’accessibilité des pièces identifiées au sein de 2 listes qui hiérarchisent leur importance
- Le prix des pièces détachées.
- Des critères spécifiques aux familles-produit (compteur d’usage, mise à jour logicielle, réinitialisation du software…)
Chacun de ces 5 items est noté sur 20 points, la note globale sur 100 est ensuite ramenée à un score de réparabilité allant de 0 à 10.
Les critères du label LONGTIME® sont contrôlés sur un principe de conforme/non conforme. Notre souhait n’étant pas d’être punitif, plusieurs moyens de preuve peuvent être donnés à l’auditeur pour justifier de la conformité du produit aux critères du label. Pour faciliter l’information aux consommateurs, il n’y a pas de niveau de labellisation (bronze, argent, or). Un produit labellisé LONGTIME® est incontestablement conçu pour durer !
Qui calcule l’indice de réparabilité ?
Le producteur ou l’importateur devra établir le score de réparabilité du produit qu’il va mettre sur le marché, à partir de la grille « calculante ». Cette grille est mise à disposition au travers de l’arrêté correspondant au produit concerné par la note.
Le producteur ou l’importateur devra communiquer, sans frais, l’indice aux distributeurs et/ou vendeurs.
Outre la note, le producteur devra également fournir aux distributeurs et tenir à disposition des consommateurs les paramètres ayant permis d’établir le score.
Pour le moment, la loi ne prévoit pas que l’évaluation soit effectuée par une entité indépendante et impartiale. Evidemment cela suggère de possibles fraudes devant être contenues par les quelques gardes fous prévus par la loi.
Pour le label LONGTIME® nous avons fait le choix d’une attribution par tierce partie. Cela signifie que ce sont des organismes de contrôle indépendants qui sont mandatés pour vérifier et attribuer le label sur la base de la conformité aux 41 critères du cahier des charges.
Qui est responsable de l’affichage de l’indice de réparabilité ?
Vendeurs et distributeurs sont responsables de l’affichage de l’indice de réparabilité et de la mise à disposition du document indiquant les paramètres ayant permis d’établir le score. Ils doivent communiquer l’indice aux consommateurs, selon les modalités et la signalétique prévues par arrêté et cela sans frais.
Quelle forme aura l’indice de réparabilité ?
Un arrêté doit préciser les modalités d’affichage physique et numérique mais vous pouvez visualiser ci-dessous la forme de l’indice de réparabilité. Une charte graphique de l’indice de réparabilité sera mise à la disposition des parties prenantes avant l’entrée en vigueur de l’indice.
Quelles sont les sanctions en cas de défaillance dans l’affichage de l’indice de réparabilité ?
Le défaut d’affichage de l’indice de réparabilité ou de mise à disposition des paramètres ayant permis de l’établir, tant du fait du vendeur que du fait du metteur sur le marché, ainsi que l’affichage d’un indice de réparabilité mensonger ou la communication de paramètres faux ou falsifiés tombe sous le coup de la loi.
La sanction prévue est une amende administrative ne pouvant excéder 3000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, sanctions précisées à l’article L. 541-9-4 du code de l’environnement.
Quelles sont les limites de l’indice de réparabilité ?
L’indice de réparabilité est un nouvel outil informatif d’aide à la décision, mis à la disposition du consommateur qui souhaite effectuer un choix environnemental comparatif lors de son acte d’achat. C’est une information complémentaire à l’étiquette énergétique. Il faut à ce titre saluer l’entrée en vigueur d’un tel dispositif. En effet, la notion d’écologie sur les produits manufacturés est restée trop longtemps bornée à la seule consommation énergétique.
Sur le fond
Bien qu’il faille saluer l’initiative, plusieurs points sont à relever quant aux limites de l’indice.
Le nombre de produits concernés
L’indice ne concerne que 5 catégories d’équipements, c’est un début mais cela reste faible comparativement à la diversité des familles-produit présentes dans les magasins de distribution. Gageons que le nombre d’équipements augmente rapidement.
Effet rebond
La réparabilité est un critère essentiel dans l’allongement de la durée de vie des produits mais cela ne fait pas tout. Les consommateurs veulent avant tout pouvoir compter sur la fiabilité des produits qu’ils achètent.
Or, l’indice de réparabilité va potentiellement valoriser des appareils dont la réparation sera certes facilitée (démontabilité, disponibilité des pièces détachées) mais potentiellement insuffisamment fiable. A contrario, il va possiblement dévaloriser des appareils peu réparables mais très fiables.
Afin de palier cette problématique, l’indice de réparabilité deviendra en 2024, une composante du l’indice de durabilité.
Concernant le label LONGTIME®, nous avons fait le choix dès le départ de prendre en compte toutes les composantes de la durabilité dans l’évaluation des produits labellisés : fiabilité, robustesse, réparabilité, support technique.
Sur la forme
L’évaluation
Le point noir de l’indice de réparabilité se cache dans les conditions de calcul. Laisser au producteur le soin de calculer sa propre note avec ses propres informations c’est être juge et partie. Un des exemples les plus frappant est celui du diesel gate. Il faut également noter que les pondérations sont très faibles voire inexistantes dans la grille « calculante ». Cela signifie par exemple, que mettre à disposition du consommateur des recommandations d’entretien vaut autant de points que mettre à disposition des pièces détachées.
Les sanctions
En cas d’infraction, les sanctions sont peu dissuasives et difficilement applicables. En effet le délai de prescription de l’action de l’administration est d’une année à compter du jour où le manquement a été commis en ce qui concerne l’indice de réparabilité. Ce qui est très faible.
À retenir de l’indice de réparabilité des produits électriques et électroniques
- 5 catégories d’équipements
- Entrée en vigueur en janvier 2021
- Score affiché de 1 à 10
- Auto-évaluation
- Affichage obligatoire
- Sanction de 3000 à 15 000€
Vous souhaitez valoriser non seulement la réparabilité mais également la fiabilité, la robustesse de votre produit ? Le label LONGTIME® est une solution qui vous permet de vous différencier de la concurrence sur n’importe quelle famille de produit.
N’hésitez pas à réaliser notre auto-diagnostic pour évaluer la durabilité de votre produit.