Le cahier des charges du
label LONGTIME®

Le cahier des charges du label LONGTIME® V2 résulte de plusieurs années de consultation et de développement continu. Il repose sur trois piliers fondamentaux et intègre désormais 38 critères de contrôle pour une approche approfondie et élargie de la durabilité : fiabilité, réparabilité et cycle de vie.

01

Le produit est robuste et fiable

1 – Résistance aux contraintes

Le producteur identifie les fonctions du produit et de ses parties ainsi que les contraintes
d’usage critiques associées. Il témoigne de choix de conception durables, optimisés par des
stratégies de fiabilité et/ou de réparabilité.

2 – Chaîne de production

Le producteur justifie de processus lui permettant de contrôler et conserver une qualité
constamment élevée de fabrication et d’assemblage dans la phase de production.

3 – Logistique

Le producteur réduit les risques pour la fiabilité des composants et ensembles grâce à des
processus qualité efficaces de gestion des conditions d’approvisionnement, de
conditionnement, de stockage, de manutention et de transport.

4 – Chaîne d’approvisionnement

Au sein de sa chaîne de valeur, le producteur détaille la performance de sa gestion qualité
liée à la fiabilité des biens ou services de ses fournisseurs en lien direct avec ses phases de
fabrication.

5 – Plan de Fiabilisation

Le producteur fournit un historique des versions de son produit et identifie les changements
mis en œuvre pour améliorer la durabilité du produit.

6 – Technologie de rupture

Le producteur renseigne la part de technologie de rupture embarquée par le produit et
identifie les fonctions qui y sont associées. Il démontre la fiabilité de cette technologie,
d’autant plus si celle-ci concerne une fonction primaire.

7 – Taux de panne

Le producteur assure le suivi des taux de défaillances effectives et/ou des indicateurs par
partie du produit afin de surveiller la fiabilité du produit au moins jusqu’à la mise sur le
marché de la dernière unité du modèle concerné.

8 – Identication du produit

Le producteur utilise une méthode permettant l’identification sans équivoque du produit et de
sa version par les parties intéressées afin de maximiser les processus de maintenance et de
gestion des défaillances.

9 – Exhaustivité des informations d’utilisation

Le producteur édite une notice détaillant les conseils d’utilisation et d’entretien du produit et
propose à l’utilisateur un plan de maintenance. Ces informations, également accessibles en
ligne, doivent être exhaustives et pertinentes afin de diminuer le taux de défaillance exogène
et encourager des modes d’utilisation responsables.

10 – Format des informations d’utilisation

Le producteur édite un livret d’utilisation et de conseil d’entretien clair, simple et accessible
(taille de police, vocabulaire, langue et qualité d’impression adaptés), afin d’être aisément
compréhensible par les utilisateurs finaux.

11- Immobilisation prolongée

Le producteur identifie les risques de défaillance liés à une période d’immobilisation
prolongée du produit. Il informe l’utilisateur final des conditions d’usage nécessaires pour
prévenir de ces risques.

02

Le produit et son support technique favorise la réparation

12 – Démontage des parties

La profondeur de démontage est adaptée à la catégorie des parties du produit et le temps
de démontage est cohérent par rapport au type de profil étant normalement capable de
réaliser le processus.

13 – Fixations et connecteurs des parties

L’accès aux pièces fonctionnelles ne peut excéder l’échelle d’accessibilité C. Sauf dérogation de l’annexe sectorielle.

14 – Outillage

Les outils nécessaires à la réparation et/ou au démontage doivent être adaptés à la
catégorie des parties du produit.

15 – Environnement de travail

Les scénarios de réparation spécifiques au produit s’effectuent dans un environnement de
travail adapté à la catégorie des parties du produit.

16 – Niveau de compétence

Le niveau de compétence technique requis pour effectuer une réparation est cohérent avec
la catégorie des parties impliquées.

17 – Interface des pièces de rechange

Les différentes parties du produit et leurs interfaces de connexion présentent des pratiques
de standardisation adaptées aux attentes de réparabilité de la famille produit.

18 – Temps de disponibilité des pièces de rechange

Le temps de mise à disposition des pièces de rechange est au moins égal à la durée de vie
attendue de la catégorie produit et de ses différentes parties. La durée d’accessibilité
s’évalue à partir de la mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné.

19 – Accessibilité des pièces de rechange aux publics cibles

Le producteur assure la mise à disposition des pièces de rechange pour les groupes cibles
normalement adaptés à la catégorie des parties.

20 – Modalités de vente des pièces de rechange

Le producteur détaille les modalités de vente de ses pièces de rechange. Elles reflètent la
nomenclature du produit et ne sont pas vendues de façon groupée sauf si cela est justifié
par des raisons de conception, de calibration, et/ou économiques cohérentes et vérifiables.

21 – Prix des pièces de rechange

Le producteur met tout en œuvre pour que le cumul du prix des pièces de rechange se limite
à 120% du prix de vente constaté du produit. La valeur d’une des pièces de rechange ne
doit pas dépasser un pourcentage maximum du prix de vente HT conseillé. Une tolérance
est admise pour les pièces dont le PRU dépasse le pourcentage précisé.

22 – Frais d’acheminement des pièces de rechange

Le producteur délivre les pièces de rechange au réel des frais d’envoi et de préparation ou
propose des solutions alternatives réduisant le coût de réception des pièces.

23 – Temps d’acheminement des pièces de rechange

Le producteur démontre sa capacité à fournir des pièces de rechange aux parties
intéressées en moins de 5 jours ouvrables.

24 – Documentation relative aux scénarios de défaillances

Le producteur rend accessible les informations et les instructions pertinentes relatives à la
résolution des scénarios de défaillance et/ou à la réalisation du plan de maintenance.
Celles-ci sont également adaptées à la catégorie produit et aux groupes de publics cibles.
La durée minimale de disponibilité des informations est précisée ci-dessous.

25 – Soutien au diagnostic des défaillances

Le producteur communique des informations et/ou déploie des mécanismes d’aide au
diagnostic facilitant l’identification des scénarios de défaillances.

26 – Réinitialisation des réglages et mots de passe

Dans le cadre d’une réparation ou d’une cession à un tiers, le produit dispose de processus
de gestion des données utilisateurs permettant une réutilisation performante et sécurisée.

27 – Logiciel

Le producteur veille au maintien des performances d’origine de son produit lors des mises à
jour du système d’exploitation et/ou du firmware et opère une différenciation entre les mises
à jour évolutives et les mises à jour correctives. L’utilisateur est informé des conséquences
des mises à jour et son consentement est requis.

28 – Politique interne de résolution des défaillances

Le producteur, en cas de défaillance de ses produits, mène une politique de réparation ou
de reconditionnement plutôt que de remplacement, sauf si la réparation est plus onéreuse
que le remplacement, en prenant en compte le souhait des utilisateurs.

29 – Contact du SAV

Le producteur démontre que l’ouverture d’un dossier SAV n’excède pas 2 jours ouvrables.

30 – Services de retour

Le producteur met à disposition de l’utilisateur final des services de retour adaptés à la
catégorie de produit et cohérents par rapport à son réseau de distribution, indépendamment
de l’état des garanties.

31 – Condition de restitution

La restitution de l’emballage d’origine ne peut être exigée pour la prise en charge du produit
en réparation à partir du moment où celui-ci est emballé et protégé autant qu’il pouvait l’être
lors de l’achat.

32 – Produit de grande utilité

Dans son réseau et pour les catégories de produit considérées de « grande utilité », le
producteur réduit au maximum le temps du processus de réparation jusqu’à restitution du
produit à l’utilisateur final.

33 – Temps de garantie

Le temps de garantie avec présomption d’antériorité du défaut ne peut être inférieur à 24
mois.

34 – Exclusion de garantie

Dans ses conditions générales de garantie, le producteur n’introduit pas d’exclusion (s)
abusive(s) au regard de l’utilisation normale du produit.

03

Le produit réduit l’impact de son cycle de vie

35 – Protection de la santé, sécurité et environnement

Dans le cadre du respect de la santé humaine, de la sécurité des personnes, des
installations et de la protection de l’environnement, le producteur prouve qu’il déploie des
actions selon un niveau d’exigence conforme à minima aux prérogatives des directives
Européenne 2011/65/UE et (CE) No 1907/2006 relatives à la limitation de l’utilisation de
certaines substances dangereuses dans les équipements et/ou des actions relatives à la
préservation des écosystèmes majoritairement impactés.

36 – Performance énergétique et/ou environnementale

Dans le cadre de la réduction des impacts liés à la consommation énergétique ou à
l’émission de pollution, le producteur démontre la performance environnementale et/ou
énergétique de ses produits.
Il prouve qu’il déploie des actions selon un niveau d’exigence conforme, à minima, aux
prérogatives des directives et/ou règlements Européens (UE) 2009/125/CE (y compris ses
mesures d’exécution) sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie et (UE) 2017/1369 (y
compris les règlements délégués) sur l’étiquetage énergétique des produits si le produit
prétendant au label LONGTIME® est concerné.

37 – Gestion de fin de vie des équipements

Dans le cadre de la gestion des équipements en fin de vie, le producteur prouve qu’il déploie
des actions de collecte, de valorisation et de traitement efficace des produits usagés selon
un niveau d’exigence conforme à minima aux prérogatives des directives Européennes
2012/19/UE du 4 juillet 2012 relatives à la prévention et aux traitements des déchets en
fonction du groupe de produit cible.

38 – Gestion des emballages

Dans le cadre de la lutte contre la production de déchets, le fabricant déploie des efforts
pour supprimer la part des déchets d’origine plastique non-valorisables de ses emballages.

Evaluez en quelques questions vos produits et pratiques au regard des critères du label LONGTIME®.

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Le cahier des charges est le résultat d’une large consultation. Nous serons ravis d’échanger et de faire évoluer les critères, n’hésitez donc pas à nous contacter.