Mentions légales :

1. Éditeur du site

Le site longtimelabel.com est édité par :

ETHIKIS AD CIVIS

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 19 600 euros
SIREN : 828 520 874
SIRET du siège : 828 520 874 00037
RCS Castres : 828 520 874
N° TVA intracommunautaire : FR05828520874
Siège social : 433 Chemin d’Embrouysset, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, France
Téléphone : +33 (0)9 72 17 05 61
Adresse électronique : contact@ethikis.com

Directrice de la publication : Elsa LOMONT
Webmaster : Com3elles

Hébergement :
PlanetHoster Inc.
4416 rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site internet : www.planethoster.com
Les serveurs utilisés pour l’hébergement du site longtimelabel.com sont situés en France.

2. Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site longtimelabel.com. Elles peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

Le site est normalement accessible à tout moment. Son accès peut toutefois être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.

3. Objet et contenu du site

Le site présente le programme LONGTIME®, son système de certification, ses référentiels, ses services et les produits labellisés. Il propose également des informations relatives à la durabilité, à la fiabilité et à la réparabilité des produits.

Ethikis ad Civis s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et ne présentent pas nécessairement un caractère exhaustif.

Les informations générales du site ne se substituent pas aux documents applicables du programme LONGTIME®, notamment les référentiels, les règles de certification, les contrats et les attestations de conformité.

4. Fonctionnement du site

L’utilisateur est invité à utiliser un navigateur et un système d’exploitation à jour et à prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement et ses données. Ethikis ad Civis ne peut garantir la compatibilité du site avec l’ensemble des équipements et configurations techniques.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, documents, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logiciels et éléments de mise en page, sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par les droits de propriété intellectuelle d’Ethikis ad Civis ou de leurs titulaires respectifs.

La marque LONGTIME®, ses logos et ses éléments distinctifs sont protégés. L’accès public aux documents du programme n’emporte aucune autorisation d’utiliser la marque ou de revendiquer une certification LONGTIME®.

Sauf exception légale ou autorisation expressément accordée, la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la diffusion ou l’exploitation de contenus protégés nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à contact@ethikis.com.

6. Responsabilité

Ethikis ad Civis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée au-delà de ce que permet la réglementation applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site ni utiliser ses espaces de contact pour transmettre des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement et contact

Ethikis ad Civis est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre pour la gestion du site et de ses activités.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

Florent Preguesuelo – DPO d’Ethikis ad Civis
contact@ethikis.com
433 Chemin d’Embrouysset
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe – France

7.2 Données traitées

Selon vos interactions avec Ethikis ad Civis, les données traitées peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, votre organisation et votre fonction, le contenu de vos demandes et échanges, les informations nécessaires à la gestion de votre dossier, vos réponses aux enquêtes et consultations, ainsi que vos préférences de communication.

Le site peut également traiter des données techniques relatives à la navigation, au terminal, aux choix de consentement et à la sécurité.

Les informations obligatoires sont signalées lors de la collecte. Sans ces informations, il peut être impossible de donner suite à votre demande. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles sans rapport avec l’objet de votre démarche.

7.3 Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et d’information : intérêt légitime d’Ethikis ad Civis à traiter les sollicitations reçues.
Préparer et exécuter les prestations, gérer les dossiers LONGTIME® et les relations avec les clients et partenaires : mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque la personne concernée est partie au contrat ; intérêt légitime à gérer les relations professionnelles lorsqu’elle représente une organisation.
Adresser des communications professionnelles en rapport avec l’activité du destinataire : intérêt légitime, avec possibilité de s’opposer simplement à tout nouvel envoi.
Adresser une newsletter ou effectuer un recontact sur la base d’un consentement recueilli : consentement de la personne concernée.
Organiser les enquêtes, consultations et travaux méthodologiques : intérêt légitime à développer, réviser et documenter les référentiels LONGTIME®. Les choix relatifs à la newsletter ou au recontact sont recueillis séparément.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à protéger les services et prévenir les abus.
Mesurer l’audience : consentement pour les cookies analytiques et les traitements associés activés après acceptation. Le fonctionnement du mode de consentement de Google est décrit à la section 9.
Respecter les obligations légales et comptables : obligations légales applicables.
Conserver les preuves nécessaires à la défense des droits : intérêt légitime.

7.4 Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Ethikis ad Civis et aux prestataires qui interviennent, selon les besoins, pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, les formulaires, les enquêtes, la gestion des contacts, la mesure d’audience et la gestion administrative.

Les prestataires agissant pour le compte d’Ethikis ad Civis sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Dans le cadre du programme LONGTIME®, les informations nécessaires peuvent être transmises aux organismes de contrôle pour l’instruction, l’audit, la certification ou le suivi d’un dossier. Pour les traitements dont ils déterminent les finalités et les moyens, ces organismes agissent sous leur propre responsabilité.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes habilités lorsqu’une obligation légale l’exige. Ethikis ad Civis ne vend ni ne loue les données personnelles.

7.5 Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains services utilisés peuvent entraîner un transfert de données ou un accès depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Vous pouvez obtenir des informations sur les transferts concernés et les garanties applicables auprès du DPO à l’adresse contact@ethikis.com.

7.6 Durées de conservation

Ethikis ad Civis conserve les données personnelles pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies :

Contacts et prospection : jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de la personne. Les demandes ordinaires d’information sont conservées jusqu’à 2 ans après leur clôture.
Newsletter : jusqu’au désabonnement ou, au plus tard, après 3 ans sans interaction du destinataire. Un nouvel envoi d’Ethikis ad Civis ne prolonge pas, à lui seul, cette durée.
Clients, partenaires et dossiers LONGTIME® : pendant la relation et, le cas échéant, la durée du droit d’usage. À l’issue de la relation ou du droit d’usage, selon l’échéance la plus tardive, les données nécessaires à la traçabilité du dossier ou à la défense des droits sont archivées avec des accès restreints pendant 5 ans.
Enquêtes et consultations : les données permettant d’identifier les participants sont conservées au maximum 5 ans après la clôture de l’enquête ou de la consultation. Les contributions techniques peuvent être conservées plus longtemps sous une forme anonymisée.
Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

L’opposition à la prospection ou le retrait du consentement met fin à l’utilisation des données pour la finalité concernée. Les informations strictement nécessaires au respect de ce choix peuvent être conservées.

Une conservation particulière peut s’appliquer lorsqu’une obligation légale ou un contentieux le nécessite, pour les seules données concernées. À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

7.7 Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ethikis.com ou à l’adresse postale du DPO indiquée ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de doute raisonnable sur votre identité, de manière proportionnée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.8 Sécurité

Ethikis ad Civis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Ethikis ad Civis n’en contrôle ni les contenus ni les pratiques de traitement des données.

9. Cookies et autres traceurs

9.1 Services utilisés

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement, la gestion de la langue et des préférences, ainsi que la mesure d’audience. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

La gestion du consentement est assurée par Complianz. La mesure d’audience repose sur Google Analytics, intégré au moyen de Google Site Kit.

9.2 Google Analytics

Google Analytics permet d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer ses contenus. Le site utilise le mode de consentement de Google : avant acceptation et en cas de refus, les paramètres de stockage analytique et publicitaire sont définis comme refusés.

Dans cette configuration, les cookies correspondants ne sont pas déposés, mais des signaux techniques sans ces cookies peuvent néanmoins être transmis à Google pour la mesure et la modélisation de l’audience. Le refus des cookies ne signifie donc pas l’absence de toute transmission à Google.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des données par Google : politique de confidentialité de Google.

9.3 Gérer vos choix

Le bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies soumis à votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de la fonction « Gérer le consentement » accessible sur le site.

Les choix d’acceptation ou de refus sont, en principe, conservés pendant six mois.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 01/2026.